Un premier budget de crise et des impôts en hausse

Mais cela est évident que les impôts locaux ,la taxe d' habitation vont augmenter et cela certainement plus fortement que prévu ,et les maires qui diront que les impôts locaux n'augmenteront pas  ,mentiront à leurs administrés et il ne faudra pas non plus que l'on nous dise que c'est à cause de la crise que la taxe d'habitation s'envole  car ce sera aussi un mensonge
car ,il va bien falloir remplacer la taxe professionnelle  que Sarkosy a supprimé sans avoir prévu de remplacements et nous attendons toujours les mesures ,les propositions de Fillon pour la suppléer.

La fin de la taxe professionnelle est un manque à gagner pour toutes les communes ,il aurait mieux valu l'adapter plus tôt que de la supprimer tout d'un coup ;il était inadmissible que les TPE (toute petite entreprise ) payent ,en proportion,autant sinon plus que les plus grandes entreprises ;

et la suppression de la taxe professionnelle n'a pas ,n'empêchera pas les licenciements et donc ne sera pas sujette à la création d'emplois ni à la baisse des prix.

Mais ,ce ne seront pas les nantis qui en subiront le plus de la suppression de la taxe professionnelle ,mais les autres catégories de Français ,dont les plus démunis

le Président du M.D.C.

samedi 14 mars 2009

Un premier budget de crise et des impôts en hausse

 

Élus il y a un an, les maires doivent résoudre la quadrature du cercle : continuer à investir sans pouvoir s'appuyer sur des ressources durables.

Pour un premier budget, les nouvelles équipes municipales élues il y a un an sont servies. Un budget de crise ou « dans la crise ». Maires, conseillers généraux et régionaux sont invités à relancer l'investissement au-delà de leurs prévisions. Et la crise engendre des besoins de solidarité qu'il faut satisfaire pour maintenir le tissu social.

Chacun l'a compris : la facture des impôts locaux va s'envoler. Réévaluées de 2,5 %, les bases seront multipliées par des taux presque partout en augmentation. Surveillez bien, en septembre, l'arrivée des feuilles : toutes les lignes cumuleront des augmentations, celle de la commune, de la communauté de communes ou d'agglo, celle du département et celle de la Région.

La comparaison des taux vaut ce qu'elle vaut : il y a des collectivités qui font plus ou moins appel à l'emprunt, d'autres que la richesse des administrés dispensent de faire trop appel à l'impôt. La nouvelle municipalité de Laval mise sur le désendettement et donc imposera davantage. Les départements d'Ille-et-Vilained'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'ArmorCôtes-d'Armor et de Maine-et-LoireMaine-et-Loire votent des taux en augmentation de 8,5 à 12,9 %. Une augmentation de 3 % est la plus commune.

Faute de trancher, on empile

Deux incertitudes planent sur les finances locales. L'une, déjà bien réelle, est la baisse des recettes des droits de mutation, cet impôt sur les ventes de maisons ou d'appartements payés devant notaire, que se partagent communes et départements. Pour le conseil général de Vendée, elle a baissé de 45 %. Pour celui des Côtes-d'ArmorCôtes-d'Armor, le manque à gagner représenterait 12 millions d'euros. L'autre incertitude sera pour l'an prochain : la disparition d'au moins 8 milliards de taxe professionnelle que le gouvernement promet de compenser, mais comment ?

Les budgets 2009 naviguent entre les écueils. Peut-on faire mieux ? Le débat a été relancé par le comité Balladur. Au trop d'État répond le trop de décentralisation. Mais l'on mélange souvent plusieurs débats. Celui sur le rôle de la dépense publique (73 % des investissements publics assurés par les collectivités locales). Celui sur l'autonomie des collectivités et leur pouvoir de voter l'impôt de leurs administrés. Celui sur la modernisation de la fiscalité. Celui ¯ occulté par les plans de relance ¯ du respect de la butée des déficits publics. Celui des tarifs des services locaux. Enfin, celui des compétences spécifiques de chaque collectivité, y compris l'État : l'une prescrit une partie des dépenses de l'autre en cofinancements boule de neige, sans parler de la suradministration.

Ce dernier point mérite à lui seul des solutions rapides. Mais aucun élu n'est prêt à se défaire de la moindre de ses prérogatives. Faute de trancher, on empile les structures. Jusqu'à quand la base de la pyramide, morcelée en 36 000 communes, y résistera-t-elle ?

Didier EUGÈNE.

Ouest - France